Le Conseil Électoral Provisoire, pour préserver la sérénité, rappelle à la population en général, aux partis, groupements politiques et candidats en particulier, les dispositions des articles 123, 197, 197.1 et 226.1 du Décret électoral en vigueur.
Il est catégoriquement interdit à tout candidat ou parti de s'autoproclamer vainqueur de l'élection avant la publication officielle des résultats par le CEP. De plus, toute manifestation publique en faveur d'un ou de plusieurs candidats, d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques, est prohibée à partir du jour du scrutin jusqu'à la proclamation officielle des résultats, ce, conformément à l'article 123 dudit Décret.
Le CEP appelle la population au calme et l'invite à ne pas répondre aux provocations ni céder aux incitations à la violence.
Articles du Décret électoral :
Article 123 :
« Toute manifestation publique, en faveur d’un ou plusieurs candidats, d’un ou plusieurs partis, groupements politiques, est interdite le jour du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats définitifs. »
Article 197 :
« Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à un (1) an, et d’une amende de dix mille (10,000) à vingt-cinq mille (25,000) gourdes, le fait par toute personne d’organiser ou de participer à une manifestation publique en faveur d’un ou plusieurs candidats, d’un ou plusieurs partis, ou groupements politiques le jour du scrutin à la proclamation des résultats. »
Article 197.1:
« Est puni d’une amende de trente mille (30,000) à cent mille (100,000) gourdes, le fait par toute personne de publier des pronostics électoraux concernant le déroulement du scrutin ou de se livrer à la publication de pronostics électoraux réalisés par qui que ce soit le jour du scrutin. »
Article 226.1 :
« En aucun cas, les observateurs ne peuvent publier par voie de presse ou autres, des résultats partiels, ni la tendance du vote avant la publication officielle du Conseil électoral provisoire, sous peine d’être poursuivis par-devant le Tribunal compétent pour infraction à la Loi électorale. »
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