jeudi 15 décembre 2016

Haïti/Spoliation : Forum national sur la sécurité foncière, organisé par le ministère de la justice et de la sécurité publique


Cette initiative du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a pu réunir, ce jeudi 15 Décembre 2016, différents acteurs de la justice dont des Notaires, des Arpenteurs, des Commissaires du Gouvernement et des Avocats. A ces assises, ont aussi pris part, l'ancien Ministre de la Justice, M. René Magloire, le Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université d'Etat d'Haïti, Me Elie Méus, le directeur général de l'Office National du Cadastre et le secrétaire exécutif du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT). Ce dernier, récemment créé par l'Etat, a entre autres pour mission d'élaborer la politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire.

Le constat est flagrant: Depuis de longues années, la question terrienne est à la base de bon nombre de conflits entre particuliers dans de nombreuses juridictions du pays. En organisant ce forum national sur la sécurité foncière, le MJSP, sous la houlette du Ministre Camille Jr. Edouard, entend responsabiliser les différents acteurs concernés afin de prévenir et le cas échéant réprimer toute atteinte à la propriété privée. Le garde des sceaux de la République dit déplorer le fait que les conflits terriens et les atteintes à la propriété privée soient négligés par les organismes de défense des Droits Humains.


Pendant plusieurs heures, les participants ont travaillé en ateliers au terme desquels des recommandations ont été faites dans la perspective d'une réforme foncière en Haïti.

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