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| Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Me Camille Junior Edouard |
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP)
a organisé le jeudi 15 Décembre 2016 à l'hôtel Royal Oasis, Pétion-Ville, le
FORUM NATIONAL SUR LA SÉCURITÉ FONCIÈRE EN HAÏTI. Une séance qui a débuté avec
les propos de bienvenue du Directeur Général du MJSP, Monsieur Jean Rudy Aly,
suivis du discours du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me
Camille Junior EDOUARD.
Le Ministre a jugé nécessaire de soulever le débat autour de
la nécessité de la sécurité foncière en Haïti dans le souci de garantir les
droits et les libertés fondamentaux des citoyens ainsi que la protection contre
les atteintes à la propriété privée.
Les objectifs généraux de ce forum étaient de:
1) Identifier les blocages et les dysfonctionnements du
système de sécurité foncière;
2) Identifier les mécanismes permettant de prévenir et de
gérer les conflits fonciers de manière durable et sécuriser les droits
fonciers;
3) Sensibiliser les différents acteurs du système non
seulement sur leurs missions et attributions, mais surtout sur leur
responsabilité en matière de Sécurité foncière, de prévention et/ ou de
résolution de conflits terriens;
4) Faire des recommandations en vue de l'élaboration d'un livre
blanc sur la sécurité foncière.
Une initiative du Ministère de la Justice et de la Sécurité
Publique (MJSP) qui vise les professionnels du droit, plus précisément: les
Notaires, les Arpenteurs, les Juges et Officiers du Ministère Public, la
Direction Générale des Impôts (DGI), l'ONACA et le CIAT.
A la fin de la formation, il y avait des ateliers de
réflexion sur les thèmes suivants:
1) Actualisation du corpus juridique relatif au foncier;
2) Les professionnels du Droit et la sécurisation foncière;
3) Les magistrats et la pratique du droit foncier;
4) La protection du justiciable en situation de conflits
fonciers.
Les ateliers ont fait des propositions qui serviront de
pistes de solution en vue de pallier aux problèmes dont font face les Notaires,
les Arpenteurs et les autres professionnels de droit oeuvrant dans le secteur.
Le professeur d'université et Avocat, Me Destin Jean, a
clôturé cette journée en faisant une synthèse des divers points discutés
pendant la journée tout en tenant compte des différentes propositions des
ateliers de travail.
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